Règles d'accès et d'utilisation du site www.noraos.app et de la plateforme NoraOS.
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site vitrine www.noraos.app et de la plateforme logicielle NoraOS (« le Service »). Les aspects commerciaux (souscription, prix, durée) sont régis par nos Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par le contrat conclu avec le Client.
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur (« l'Utilisateur ») peut accéder au site et, pour les clients et leurs utilisateurs autorisés, à la plateforme NoraOS. Elles s'appliquent à toute utilisation du Service.
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Service.
Le site vitrine est librement accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès à la plateforme NoraOS (espace client) est réservé aux clients ayant souscrit un abonnement et à leurs utilisateurs habilités, au moyen d'identifiants personnels. Les coûts d'accès à Internet et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.
L'accès à l'espace client nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée à partir de son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@noraos.app.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination professionnelle et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Service peut être momentanément suspendu pour maintenance ou pour des raisons techniques ou de sécurité. L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service afin de l'améliorer.
Le Service, sa structure, ses contenus, sa charte graphique, ses logiciels et bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de la société MY INFINITY ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un droit autre qu'un droit d'usage limité, conformément aux CGV et au contrat de licence.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'usage des cookies est précisé dans notre Politique de gestion des cookies.
L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Service et des contenus qu'il y saisit. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU, d'une indisponibilité temporaire ou d'un fait imputable à l'Utilisateur ou à un tiers. Les limitations de responsabilité applicables à la relation contractuelle figurent dans les CGV.
En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut, après information de l'Utilisateur lorsque cela est possible, suspendre ou restreindre l'accès au Service, sans préjudice des conditions de résiliation prévues aux CGV et au contrat.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU afin de refléter les évolutions légales ou fonctionnelles du Service. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Pour toute question : contact@noraos.app.